L’ASSURANCE-CHÔMAGE DES CHEFS D’ENTREPRISES & INDÉPENDANTS

1979

date de création de l’APPI

Il était une fois… l’APPI.
L’histoire d’une volonté farouche d’autonomie !

Jacques Tessières, alors Président délégué du Syndicat national des petites et moyennes industries, constatait régulièrement au cours de ses réunions que les chefs d’entreprise se plaignaient de devoir verser des cotisations chômage obligatoires pour leur personnel tandis qu’eux-mêmes ne disposaient d’aucune couverture à cet égard. Si ces derniers déposaient le bilan, ils perdaient le bénéfice de leur revenu sans filet de sécurité. Monsieur Tessières leur proposa alors qu’à l’instar du régime général de la Sécurité sociale dont bénéficient de plein droit les présidents de SA et les gérants minoritaires de SARL, le Syndicat puisse mener une action pour demander que l’assurance chômage soit étendue au chef d’entreprise en cas de dépôt de bilan. Mais pouvait-on critiquer la gestion du régime général d’assurance chômage et solliciter d’en faire partie ?

C’est pourquoi il fut décidé de créer un régime d’assurance chômage spécifique en retenant le taux de cotisation à l’époque en vigueur pour les Assedic et de montrer ainsi la capacité du syndicat à constituer et à gérer un régime autonome avec la collaboration des 15 000 adhérents du SNPMI de l’époque. C’est ainsi que fut fondée l’APPI en 1979. (Et c’est en réplique que les organisations patronales traditionnelles : CNPF, CGPME, Artisanat, … ont créé la GSC.).

Constituée sous forme d’une association Loi 1901 autonome, l’APPI a fonctionné en tant que telle pendant près de 10 ans. Lorsque les pouvoirs publics imposèrent de souscrire les garanties auprès de compagnies d’assurance, l’APPI négocia un partenariat avec Société suisse, devenue SwissLife. Une dizaine d’années plus tard celui-ci fut étendu à La Mondiale, devenue AG2R La Mondiale. Le régime de l’APPI est ainsi assuré aujourd’hui par SwissLife à hauteur de 70 % et par AG2R La Mondiale à 30 %.

Cette garantie de ressources de l’APPI a été mise en place par des chefs d’entreprise pour des chefs d’entreprise avec la volonté de définir les conditions de couverture de façon claire et non équivoque.